Politique de confidentialité
Version 2.1 — en vigueur le 15 septembre 2026
Qui est responsable de vos données
Loïc OKOUMA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Gestion Financière & Conseils » (SIREN 984 915 439), 133 avenue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Pour toute question sur vos données : loicokouma@taxoptim.fr.
Lorsque vous déposez les déclarations sociales ou la paie de vos salariés, vous restez responsable de ces données et TaxOptim agit en sous-traitant pour votre compte : voir l’accord de sous-traitance.
Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | E-mail, nom, prénom, raison sociale, téléphone s’il est fourni, mot de passe haché | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Répondre à une demande de contact, de rappel ou de récapitulatif de simulation | Identité, coordonnées, créneau souhaité, message, simulation jointe, adresse IP et navigateur au moment de l’envoi | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; relances sur la base de votre accord donné dans le formulaire | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Produire vos analyses et vos dossiers (simulations enregistrées, audit du fichier des écritures comptables, contrôle des charges sociales, récupération d’impôt) | Données fiscales et comptables, déclarations sociales et paie, avis d’imposition, justificatifs déposés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte. Données de paie : durée paramétrée pour chaque dossier (4 ans par défaut), purgée automatiquement |
| Répondre à vos questions avec l’assistant | Questions posées, contexte de calcul transmis, historique des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Établir devis, lettres de mission et factures ; prouver l’acceptation d’une mission | Identité, coordonnées de facturation, montants, date, heure et adresse IP d’acceptation | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat | Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligations comptables et fiscales). Preuve d’acceptation : 5 ans après la fin de la mission (art. 2224 du code civil) |
| Mesurer l’audience du site, sans vous identifier | Page consultée, page de provenance, identifiant aléatoire, adresse IP hachée | Intérêt légitime (art. 6.1.f), traceur exempté de consentement | Traceur : 13 mois sans prolongation. Données : 25 mois, purgées automatiquement |
| Mesure détaillée et tests d’ergonomie | Parcours rapproché de votre compte ou de votre demande de contact, version de page affichée | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Traceur : 12 mois. Données : 25 mois |
| Prouver votre choix de cookies | Choix exprimé, version de la politique, date, identifiant aléatoire | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | Durée nécessaire à la preuve du consentement |
Les données saisies dans un simulateur sans compte servent au calcul et ne sont pas conservées, sauf si vous demandez à recevoir votre simulation ou à être recontacté.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire.
Qui y accède
Loïc OKOUMA et, sous sa responsabilité, les prestataires techniques ci-dessous, chacun limité à son rôle. Si vous donnez mandat à votre expert-comptable dans l’application, il accède à vos données dans les limites de ce mandat. Nous ne transmettons rien à une administration : c’est vous, ou le professionnel que vous choisissez, qui déposez vos déclarations et réclamations.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site, des bases de données et des fichiers ; envoi des e-mails | Royaume-Uni | décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2025/2574) |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Lecture automatique (OCR) des justificatifs que vous déposez | Union européenne (région Europe – Paris) | Accord de traitement et clauses contractuelles types pour tout accès depuis un pays tiers |
| Anthropic PBC | Génération des réponses de l’assistant | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (accord de traitement du prestataire) |
| Voyage AI | Recherche, pour l’assistant, des textes de référence pertinents | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte bancaire, lorsque vous choisissez ce moyen | Irlande (Union européenne) | Aucun transfert à encadrer ; Stripe ne nous communique pas votre numéro de carte |
Avant l’envoi d’une question à l’assistant, les numéros de sécurité sociale et les IBAN français qu’elle contiendrait sont masqués. Vos justificatifs ne sont transmis à aucun modèle d’intelligence artificielle.
Mesure d’audience
Nous mesurons la fréquentation de taxoptim.fr avec notre propre outil, hébergé sur nos serveurs, sans aucun service tiers. Sans votre accord, cette mesure se limite à des statistiques : elle ne permet pas de vous suivre sur d’autres sites et n’est jamais rapprochée de votre compte ou d’une demande de contact. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page : plus rien n’est alors mesuré. Le détail des traceurs figure dans la politique cookies.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Depuis votre compte, la page « Mes données » permet de télécharger immédiatement toutes vos données et de demander la suppression du compte. Pour tout autre droit, ou sans compte, écrivez à loicokouma@taxoptim.fr, à l’adresse postale ci-dessus, ou utilisez le formulaire de contact (objet « Mes données personnelles »). Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable.
Pour les relances par e-mail, chaque message indique comment ne plus en recevoir.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/plaintes.
Sécurité
- Échanges chiffrés en HTTPS.
- Justificatifs déposés chiffrés au repos sur le serveur, avec une clé de 256 bits.
- Mots de passe hachés avec Argon2id ; double authentification par application (TOTP) disponible.
- Messages échangés avec votre cabinet chiffrés côté serveur (AES-256-GCM).
- Accès aux données limité à l’éditeur ; cloisonnement des données par compte et par mandat.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur. La version et la date ci-dessus identifient le texte applicable.