Politique de confidentialité
Version 2.4, en vigueur le 28 septembre 2026
Qui est responsable de vos données
Loïc OKOUMA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Gestion Financière & Conseils » (SIREN 984 915 439), 133 avenue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Pour toute question sur vos données : loicokouma@taxoptim.fr.
Lorsque vous déposez les déclarations sociales ou la paie de vos salariés, vous restez responsable de ces données et TaxOptim agit en sous-traitant pour votre compte : voir l’accord de sous-traitance.
Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | E-mail, nom, prénom, raison sociale, téléphone s’il est fourni, mot de passe haché, réponse facultative à « Comment nous avez-vous connus ? » et paramètres de campagne (utm) de la page d’inscription | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Répondre à une demande de contact, de rappel ou de récapitulatif de simulation | Identité, coordonnées, créneau souhaité, message, simulation jointe, adresse IP et navigateur au moment de l’envoi ; origine de la demande (page d’envoi, paramètres de campagne « utm » de son adresse, réponse facultative à « Comment nous avez-vous connus ? ») ; texte et date de votre accord aux messages de suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; messages de suivi : votre accord donné dans le formulaire, ou, pour une demande professionnelle (audit, cabinet), notre intérêt légitime (art. 6.1.f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Prospection des professionnels : présenter le logiciel TaxOptim aux cabinets d’expertise comptable et aux entreprises qui emploient des salariés | Raison sociale, SIREN, adresse, activité, tranche d’effectif, convention collective déclarée et dirigeants de l’entreprise, tels que publiés dans les registres des entreprises ; numéro de standard et adresse e-mail générique publiés par l’entreprise sur son propre site (sources ci-dessous) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire connaître un logiciel en rapport avec votre activité professionnelle. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif | 3 ans à compter de la collecte ou, si vous nous avez contactés depuis, de votre dernier contact |
| Produire vos analyses et vos dossiers (simulations enregistrées, audit du fichier des écritures comptables, contrôle des charges sociales, récupération d’impôt) | Données fiscales et comptables, déclarations sociales et paie, avis d’imposition, justificatifs déposés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte. Données de paie : durée paramétrée pour chaque dossier (4 ans par défaut), purgée automatiquement |
| Répondre à vos questions avec l’assistant | Questions posées, contexte de calcul transmis, historique des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Établir devis, lettres de mission et factures ; prouver l’acceptation d’une mission ou d’un contrat (dont l’accord de sous-traitance) | Identité, coordonnées de facturation, montants, date, heure et adresse IP d’acceptation, nom et qualité du signataire, navigateur utilisé | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat | Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligations comptables et fiscales). Preuve d’acceptation : 5 ans après la fin de la mission (art. 2224 du code civil) |
| Respecter votre opposition aux messages de suivi et à la prospection | Adresse e-mail ou, pour un cabinet, raison sociale, SIREN et coordonnées publiées ; date et origine de l’opposition (lien du message, bouton de votre messagerie, réponse ou demande écrite) | Obligation légale (art. 6.1.c) : respecter votre droit d’opposition (art. 21) | Tant que dure votre opposition, et au moins 3 ans |
| Mesurer l’audience du site, sans vous identifier | Page consultée, page de provenance, identifiant aléatoire, adresse IP hachée | Intérêt légitime (art. 6.1.f), traceur exempté de consentement | Traceur : 13 mois sans prolongation. Données : 25 mois, purgées automatiquement |
| Mesure détaillée et tests d’ergonomie | Parcours rapproché de votre compte ou de votre demande de contact, version de page affichée | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Traceur : 12 mois. Données : 25 mois |
| Prouver votre choix de cookies | Choix exprimé, version de la politique, date, identifiant aléatoire | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | Durée nécessaire à la preuve du consentement |
Les données saisies dans un simulateur sans compte servent au calcul et ne sont pas conservées, sauf si vous demandez à recevoir votre simulation ou à être recontacté.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire.
Prospection des professionnels
Pour présenter le logiciel TaxOptim aux cabinets d’expertise comptable et aux entreprises qui emploient des salariés, nous utilisons des informations publiques sur ces entreprises, que nous n’avons pas recueillies auprès de vous :
- Données : raison sociale, SIREN, adresse, activité, tranche d’effectif, convention collective déclarée et dirigeants de l’entreprise, tels que publiés dans les registres des entreprises ; numéro de standard et adresse e-mail générique publiés par l’entreprise sur son propre site.
- Sources : l’API publique « Recherche d’entreprises » de l’État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) et les sites internet des entreprises.
- Finalité : vous présenter le logiciel TaxOptim, dont l’objet est en rapport avec votre activité professionnelle : la paie et les cotisations sociales, celles de vos clients si vous êtes un cabinet, celles de vos salariés si vous êtes employeur.
- Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Destinataire : l’éditeur seul, qui ne les cède, ne les loue ni ne les partage.
- Durée : trois ans à compter de leur collecte ou, si vous nous avez contactés depuis, de votre dernier contact, comme le recommande la CNIL dans son référentiel sur la gestion des activités commerciales.
Vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment, sans avoir à vous justifier : répondez au message reçu ou écrivez à contact@taxoptim.fr. Vous disposez aussi d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes). Après une opposition, nous tenons une liste d’opposition qui ne garde que le nécessaire pour ne plus jamais vous contacter.
Qui y accède
Loïc OKOUMA et, sous sa responsabilité, les prestataires techniques ci-dessous, chacun limité à son rôle. Si vous donnez mandat à votre expert-comptable dans l’application, il accède à vos données dans les limites de ce mandat. Nous ne transmettons rien à une administration : c’est vous, ou le professionnel que vous choisissez, qui déposez vos déclarations et réclamations.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement du site, des bases de données et des fichiers ; envoi des e-mails | Serveur situé en Allemagne, dans l’Union européenne | Aucun transfert à encadrer : serveur dans l’Union européenne |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Lecture automatique (OCR) des justificatifs que vous déposez, et des photos ou scans de bulletins de paie et d’avis d’impôt déposés pour vérification (non conservés) | Union européenne, région Europe (Paris) | Accord de traitement et clauses contractuelles types pour tout accès depuis un pays tiers |
| Anthropic PBC | Génération des réponses de l’assistant | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (accord de traitement du prestataire) |
| Voyage AI | Recherche, pour l’assistant, des textes de référence pertinents | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte bancaire, lorsque vous choisissez ce moyen | Irlande (Union européenne) | Aucun transfert à encadrer ; Stripe ne nous communique pas votre numéro de carte |
Avant l’envoi d’une question à l’assistant, les numéros de sécurité sociale et les IBAN français qu’elle contiendrait sont masqués. Vos justificatifs ne sont transmis à aucun modèle d’intelligence artificielle.
Mesure d’audience
Nous mesurons la fréquentation de taxoptim.fr avec notre propre outil, hébergé sur nos serveurs, sans aucun service tiers. Sans votre accord, cette mesure se limite à des statistiques : elle ne permet pas de vous suivre sur d’autres sites et n’est jamais rapprochée de votre compte ou d’une demande de contact. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page : plus rien n’est alors mesuré. Le détail des traceurs figure dans la politique cookies.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Depuis votre compte, la page « Mes données » permet de télécharger immédiatement toutes vos données et de demander la suppression du compte. Pour tout autre droit, ou sans compte, écrivez à loicokouma@taxoptim.fr, à l’adresse postale ci-dessus, ou utilisez le formulaire de contact (objet « Mes données personnelles »). Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable.
Pour les relances par e-mail, chaque message indique comment ne plus en recevoir.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/plaintes.
Sécurité
- Échanges chiffrés en HTTPS.
- Justificatifs déposés chiffrés au repos sur le serveur, avec une clé de 256 bits.
- Mots de passe hachés avec Argon2id ; double authentification par application (TOTP) disponible.
- Messages échangés avec votre cabinet chiffrés côté serveur (AES-256-GCM).
- Accès aux données limité à l’éditeur ; cloisonnement des données par compte et par mandat.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur. La version et la date ci-dessus identifient le texte applicable.