Cotisations, contrôles, fiscalité : la règle, le chiffre, la source
Des articles courts sur ce qui fait varier vos cotisations et vos impôts, et sur ce que l’administration vérifie. Chaque chiffre renvoie au texte officiel qui le fonde, et à la date à laquelle nous l’avons vérifié.
Charges sociales
Cotisations URSSAF payées en trop : les récupérer avant la prescription
Trois ans à compter du paiement, mois par mois. Comment repérer un trop-versé, le régulariser en DSN et le récupérer avant qu’il ne soit perdu.
· 4 min de lecture
Contrôle
Contrôle URSSAF : déroulement, délais et droits de l’employeur en 2026
Avis 30 jours avant, trois ans vérifiés, lettre d’observations, majorations, recours : le contrôle URSSAF étape par étape, et ce qui se corrige avant.
· 5 min de lecture
Exonérations
Réduction générale 2026 (RGDU) : la nouvelle formule et les erreurs qui coûtent cher
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale s’étend jusqu’à 3 SMIC. Formule, paramètres, SMIC de référence gelé : ce qu’il faut vérifier en paie.
· 4 min de lecture
Charges sociales
Passer 11 ou 50 salariés : ce qui change sur les cotisations, et à partir de quand
Versement mobilité, Fnal, forfait social, réduction générale : un seuil franchi ne compte qu’après cinq ans. Calcul de l’effectif, calendrier et erreurs.
· 5 min de lecture
Charges sociales
Rupture conventionnelle en 2026 : la contribution patronale passe à 40 %, et l’assiette décide de tout
Depuis 2026, 40 % sur la part de l’indemnité exclue des cotisations. Plafonds, CSG, déclaration en DSN, erreurs de paie et un exemple chiffré.
· 4 min de lecture
Exonérations
Jeune entreprise innovante : l’exonération de cotisations patronales en 2026 et ses limites
JEI, JEC, JEII : les cotisations exonérées, les salariés concernés, les plafonds de 4,5 SMIC et 5 PASS, la durée, et ce qui fait perdre l’exonération.
· 6 min de lecture
Exonérations
Embaucher en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : l’exonération de cotisations en 2026
Douze mois d’exonération patronale, totale jusqu’à 1,5 SMIC : conditions, calcul, choix face à la réduction générale, déclaration et erreurs à éviter.
· 4 min de lecture
Charges sociales
Déduction forfaitaire spécifique du BTP : 7 % en 2026, et une sortie programmée en 2032
Le taux baisse chaque année jusqu’à zéro en 2032. Calendrier officiel, plafond de 7 600 € et accord du salarié : ce qu’il faut vérifier en paie.
· 2 min de lecture
Exonérations
Apprentis : les cotisations salariales depuis le 1er mars 2025
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, l’exonération s’arrête à 50 % du SMIC. Ce qui change sur le bulletin, et les erreurs à éviter.
· 2 min de lecture
Fiscalité
Taxe sur les salaires 2026 : qui la doit, le barème, et comment récupérer une taxe payée en trop
Associations, santé, holdings : barème 2026, rapport d’assujettissement, franchise, décote, abattement de 24 256 € et délai pour réclamer un trop-payé.
· 5 min de lecture
Contrôle
FEC et contrôle fiscal : le format exigé, les délais de remise et les anomalies à corriger avant
Remise dès le début du contrôle ou sous 15 jours, format de l’article A. 47 A-1, amende de 5 000 € : ce qu’il faut vérifier dans son FEC avant de le remettre.
· 4 min de lecture
Fiscalité
Facturation électronique : ce qui est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour une TPE ou une PME
Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les PME : calendrier, plateformes, mentions et sanctions.
· 4 min de lecture