Cotisations, contrôles, fiscalité : la règle, le chiffre, la source
Des articles courts sur ce qui fait varier vos cotisations et vos impôts, et sur ce que l’administration vérifie. Chaque chiffre renvoie au texte officiel qui le fonde, et à la date à laquelle nous l’avons vérifié.
Fiscalité
Réduire ses impôts 2026 : ce qu’il faut faire avant le 31 décembre
PER, dons, emploi à domicile, garde d’enfant : ce que vous versez avant le 31 décembre 2026 compte pour la déclaration de 2027. Taux, plafonds et limites.
· 5 min de lecture
Charges sociales
Audit URSSAF sur DSN : les postes à revoir sur 36 mois
Auditer ses cotisations URSSAF à partir des DSN : ce que contient la déclaration, les douze postes à recalculer sur 36 mois, les deux sens et leurs délais.
· 7 min de lecture
Charges sociales
Cotisations URSSAF 2023 : jusqu’à quand demander un remboursement
Paies de septembre 2023 à février 2024 : la date limite pour demander le remboursement de chaque échéance URSSAF, payée le 5, le 15 ou chaque trimestre.
· 4 min de lecture
Charges sociales
Exporter 36 mois de DSN : où trouver les fichiers et les taux AT/MP
36 mois de DSN ne se retrouvent pas sur net-entreprises : où exporter les fichiers, quelles versions garder, où lire les taux AT/MP, et l’option du CSV.
· 5 min de lecture
Charges sociales
Cotisations URSSAF payées en trop : les récupérer avant la prescription
Trois ans à compter du paiement, échéance par échéance : comment repérer un trop-versé de cotisations URSSAF, le régulariser en DSN, puis le récupérer.
· 4 min de lecture
Contrôle
Contrôle URSSAF : déroulement, délais et droits de l’employeur en 2026
Avis 30 jours avant, trois ans vérifiés, lettre d’observations, majorations, recours : le contrôle URSSAF étape par étape, et ce qui se corrige avant.
· 5 min de lecture
Exonérations
Réduction générale 2026 (RGDU) : la nouvelle formule et les erreurs qui coûtent cher
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale s’étend jusqu’à 3 SMIC. Formule, paramètres, SMIC de référence gelé : ce qu’il faut vérifier en paie.
· 4 min de lecture
Charges sociales
Passer 11 ou 50 salariés : ce qui change sur les cotisations, et à partir de quand
Versement mobilité, Fnal, forfait social, réduction générale : un seuil franchi ne compte qu’après cinq ans. Calcul de l’effectif, calendrier et erreurs.
· 5 min de lecture
Charges sociales
Rupture conventionnelle en 2026 : la contribution patronale passe à 40 %, et l’assiette décide de tout
Depuis 2026, contribution patronale de 40 % sur la part d’indemnité exclue des cotisations : plafonds, CSG, DSN, erreurs de paie et un exemple chiffré.
· 4 min de lecture
Exonérations
Jeune entreprise innovante : l’exonération de cotisations patronales en 2026 et ses limites
JEI, JEC, JEII : les cotisations exonérées, les salariés concernés, les plafonds de 4,5 SMIC et 5 PASS, la durée, et ce qui fait perdre l’exonération.
· 6 min de lecture
Exonérations
Embaucher en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : l’exonération de cotisations en 2026
Douze mois d’exonération patronale, totale jusqu’à 1,5 SMIC : conditions, calcul, choix face à la réduction générale, déclaration et erreurs à éviter.
· 4 min de lecture
Charges sociales
Déduction forfaitaire spécifique du BTP : 7 % en 2026, et une sortie programmée en 2032
Déduction forfaitaire spécifique du BTP : 7 % en 2026, baisse chaque année jusqu’à zéro en 2032, plafond de 7 600 € par an et accord du salarié à vérifier.
· 2 min de lecture
Exonérations
Apprentis : les cotisations salariales depuis le 1er mars 2025
Apprentis : pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, l’exonération salariale s’arrête à 50 % du SMIC. Ce qui change sur le bulletin de paie.
· 2 min de lecture
Fiscalité
Taxe sur les salaires 2026 : qui la doit, le barème, et comment récupérer une taxe payée en trop
Associations, santé, holdings : barème 2026, rapport d’assujettissement, franchise, décote, abattement de 24 256 € et délai pour réclamer un trop-payé.
· 5 min de lecture
Contrôle
FEC et contrôle fiscal : le format exigé, les délais de remise et les anomalies à corriger avant
Remise du FEC dès le début du contrôle ou sous 15 jours, format de l’article A. 47 A-1, amende de 5 000 € : ce qu’il faut vérifier avant de le remettre.
· 4 min de lecture
Fiscalité
Facturation électronique : ce qui est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour une TPE ou une PME
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour toute entreprise, émission en 2027 pour les PME : le calendrier, les plateformes, les sanctions.
· 4 min de lecture