Exonérations
Apprentis : les cotisations salariales depuis le 1er mars 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit l’exonération des cotisations salariales des apprentis. C’est la date de signature du contrat qui décide du régime : deux apprentis payés pareil peuvent avoir des bulletins différents.
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Deux régimes, selon la date du contrat
| Contrat conclu | Cotisations salariales | CSG et CRDS |
|---|---|---|
| Jusqu’au 28 février 2025 | Exonérées jusqu’à 79 % du SMIC | Exonération totale |
| À partir du 1er mars 2025 | Exonérées jusqu’à 50 % du SMIC | Dues sur la part au-delà de 50 % du SMIC |
Les contrats signés avant le 1er mars 2025 conservent l’ancien régime jusqu’à leur terme. Pour les autres, la part de la rémunération qui dépasse 50 % du SMIC supporte les cotisations salariales, la CSG et la CRDS.
Exemple chiffré
Apprenti à temps plein, contrat signé en septembre 2025, payé 1 200 € brut en septembre 2026
- SMIC mensuel au 1er juin 2026 : 1 867,02 € ; la moitié : 933,51 €.
- Part de la rémunération exonérée : 933,51 €.
- Part soumise aux cotisations salariales, à la CSG et à la CRDS : 266,49 €.
Côté employeur
La rémunération des apprentis ouvre droit à la réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2019. La réforme de 2025 porte sur la part salariale : elle ne supprime pas cet allègement.
Les erreurs à vérifier
- Un contrat conclu depuis le 1er mars 2025 paramétré avec l’ancien seuil de 79 % : cotisations salariales, CSG et CRDS non prélevées, à régulariser.
- Un contrat plus ancien basculé à tort sur le seuil de 50 % : l’apprenti cotise plus qu’il ne doit.
- La réduction générale oubliée sur la rémunération de l’apprenti : un trop-versé patronal, récupérable pendant trois ans.
Sources
- Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 (Légifrance)
- Service-public.gouv.fr (Entreprendre) — Apprentissage : modification de la limite d’exonération des cotisations
- Urssaf — Embaucher un alternant en contrat d’apprentissage
- Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (Légifrance)
Information générale sur la réglementation en vigueur au 13 septembre 2026. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel.