Exporter 36 mois de DSN : où trouver les fichiers et les taux AT/MP

Ce qu’il faut réunir

Une DSN mensuelle par mois et par établissement : la déclaration est faite pour chaque établissement (art. R. 243-6 du code de la sécurité sociale). Sur 36 mois, une entreprise de deux établissements réunit donc 72 fichiers.
Les DSN mensuelles, pas les signalements : un arrêt de travail, une reprise après arrêt ou une fin de contrat donnent lieu à des signalements d’événements, déclarations distinctes de la DSN mensuelle.
La dernière version de chaque mois : une DSN mensuelle peut être annulée et remplacée jusqu’à la veille de son échéance, à minuit. Passé ce délai, les corrections se font dans les paies et les DSN des mois suivants.
Les taux AT/MP notifiés de chaque établissement, pour chaque année couverte : le taux est notifié chaque année et fixé par établissement.

Une correction d’un mois passé figure donc dans une DSN ultérieure : raison de plus pour réunir tous les mois, sans trou.

Pourquoi pas sur net-entreprises

Le tableau de bord DSN de net-entreprises.fr suit les dépôts et les retours des organismes : bilans d’anomalies, comptes rendus métier. Ce n’est pas une archive. net-entreprises précise qu’il est impossible d’y rechercher un envoi de plus de 3 mois, et que l’employeur est tenu de conserver les informations transmises, par son logiciel de paie ou en enregistrant les fichiers transmis.

Autre limite : seul le déclarant qui a déposé une DSN en consulte les retours. L’administrateur du compte voit, lui, l’ensemble des dépôts faits sous le SIRET de connexion.

Dans le logiciel de paie

Le fichier DSN est produit par le logiciel de paie : c’est ce fichier que le déclarant dépose sur net-entreprises, ou que le logiciel transmet lui-même en procédure automatique. On le retrouve donc dans ce logiciel, ou là où le déclarant l’a enregistré.

La paie est faite en interne : l’export se fait depuis le logiciel de paie. Le nom du menu varie d’un éditeur à l’autre ; l’aide de l’éditeur l’indique.
La paie est confiée à un cabinet : le cabinet, déclarant pour le compte de l’entreprise, détient les fichiers dans son logiciel et peut les exporter.
Le logiciel a changé en cours de période : les mois antérieurs au changement sont dans l’ancien logiciel, ou dans les archives de celui qui déclarait alors.

Un fichier DSN est un fichier texte, une rubrique par ligne. Il se dépose tel que le logiciel l’a produit, sans passer par un tableur.

Les taux AT/MP notifiés

Le taux AT/MP est notifié chaque année par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS), établissement par établissement. La notification est dématérialisée : toute entreprise, quel que soit son effectif, doit être inscrite au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Pour les taux de 2026, net-entreprises indique trois canaux :

le compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr, qui présente les décisions de taux ;
la notification adressée par courriel et consultable dans le menu personnalisé de net-entreprises, rubrique « Vos notifications » ;
le compte rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34), sur le tableau de bord DSN.

Depuis 2026, un tiers déclarant, un cabinet par exemple, doit détenir pour chaque SIRET de son portefeuille l’habilitation au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » pour lire les taux de ses clients. Le taux transmis est celui calculé par la caisse, sans les cas de réduction : pour un salarié à taux réduit, le taux se calcule à partir de lui.

Sur une revue d’octobre 2023 à septembre 2026, il faut ainsi les taux de 2023, 2024, 2025 et 2026.

À défaut de DSN : le journal de paie

Si des fichiers DSN manquent, TaxOptim accepte un export du journal de paie au format CSV, une ligne par salarié et par mois. La période (AAAA-MM) et le matricule sont obligatoires ; chaque contrôle demande ensuite ses colonnes :

brut soumis à cotisations et réduction générale déclarée, pour la réduction générale ;
assiette et taux AT/MP appliqué, pour le taux accident du travail ;
assiette et taux du versement mobilité, pour le versement mobilité ;
date de paiement des cotisations, pour dater la prescription au jour près.

Les colonnes se font correspondre à l’écran lors du premier dépôt ; la correspondance est retenue pour les suivants.

Avant de déposer

36 mois consécutifs, sans trou : un mois manquant est un mois non contrôlé.
Tous les établissements : un SIRET oublié, ce sont un taux AT/MP et un versement mobilité non vérifiés.
Une seule entreprise par dossier : une DSN portant un autre SIREN est refusée au dépôt.
Les versions qui font foi : pour un mois annulé et remplacé, le dernier fichier transmis.

Dans TaxOptim, les fichiers se déposent tels quels, un par un ou dans une archive ZIP (formats .dsn, .txt et .csv). Le numéro de sécurité sociale n’est jamais conservé : chaque salarié est désigné par son matricule, ou à défaut par une référence chiffrée.